président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ingénieur général de l'armement

président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 10 octobre 2003

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

ingénieur général de l'armement

président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel, démissionnaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalité choisie

en raison de sa compétence

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur du développement international

ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet

dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet

dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 13 octobre 1999

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet

dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de projet, rattaché au directeur général des entreprises, chargé du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques au sein du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT), au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général de l'armement

sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général de l'armement

sous-directeur des équipements, machines et services industriels et industries automobile, ferroviaire et navale de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

ingénieur général de 2e classe de l'armement ; 29 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur des équipements, machines et services industriels et industries automobile, ferroviaire et navale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

chargé de la sous-direction des équipements et machines et des services industriels à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

comme suppléant

sous-directeur des équipements, machines et services industriels à la direction générale des stratégies industrielles

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Suppléant

ingénieur en chef de l'armement ; 24 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

chargé de la sous-direction de l'ingénierie et du conseil à la direction générale des stratégies industrielles

au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction des équipements et machines, service des industries de base et des biens d'équipement, direction générale des stratégies industrielles, avec pour suppléant

membres permanents du comité technique de l'électricité

M. le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction du gaz, de l'électricité et du charbon

Au titre de l'électrotechnique

ingénieur en chef de l'armement

membres de la commission technique des instruments de mesure

Au titre des représentants de l'Etat

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux